Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (RGPD) INEOTEK

ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : ineotek.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, l'adresse mail, le nom de la société par laquelle est mandaté l’utilisateur du site, le(s) numéro(s) de téléphone de l’utilisateur ou de la société mandataire, ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 2 :

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données dans le temps : Les données sont conservées pour une durée illimitée.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L’Utilisateur a expressément consenti au traitement

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un service
• Le traitement répond à une obligation légale

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

ARTICLE 3 :

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

- Nom
- Prénom
- Nom de la société ou de l'association pour laquelle œuvre l'utilisateur
- Adresse courriel
- N° de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :
Lorsque l'Utilisateur soumet ces informations via le formulaire de contact du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée minimum de : 1 an.

Finalités de la collecte et du traitement des données :
La collecte des données confidentielles nous permet :

• De rentrer en communication avec ce dernier afin de lui proposer les services de la Société INEOTEK ou de l'une de ses filiales.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES DU SITE
Le site ineotek.fr est hébergé sur les serveurs par : AMEN SASU, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
12-14, Rond Point des Champs Élysées 75008 Paris RCS Paris
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
+33 811 88 77 66
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France (FR) et (ou) au Royaumes-Uni (UK).

ARTICLE 4 :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
M. Jean-Pierre Baccheretti. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen qu’il jugera opportun.

ARTICLE 5 :

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :
- Ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
- L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

- L’Utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse de courrier de contact qui est fournie plus haut.
- S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- L’Utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant la mention « OPTOUT » dans l'objet de ce courriel.

- Indiquer son nom et l'adresse de courriel renseignée lors de son enregistrement ou l'envoi d'un formulaire sur le site de ineotek.fr

- La demande de suppression des données sera traitées dans un délai de 30 jour ouvré.


b. Droit à la portabilité des données -
- Nous n'accèderons à aucune demande de portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, l'utilisateur possède uniquement les droits de consultation et d'effacement de ses données personnelles.

- L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- L’Utilisateur doit faire une demande de limitation de traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l'adresse prévue à l'adresse prévues ci-dessus.


c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

f. La société INEOTEK se réserve le droit d'effacer les données personnelles de l'utilisateur, ce dernier en sera averti par le biais d’un courriel envoyé par INEOTEK à l'adresse mail enregistrée lors de son inscription ou l'envoi du formulaire de contact.
INEOTEK de réserve le droit de ne pas fournir d'information quant à la motivation de l'effacement des données personnelles de l'utilisateur.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 :

UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée indéterminée.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/internet
• Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site l’éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie : INEOTEK, ineotek, ou ineotek.fr).
Émetteur : ineotek.fr.

Finalité : Mise en cache de contenu, sauvegarde des préférences et accélération de la navigation. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site.
Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 :

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.ineotek.fr/rgpd

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur pourra en être informé de la manière suivante :
Par un courriel de notification envoyé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 19/02/2021

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